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NFT : de quoi parle-t-on ?
NFT signifie « jeton non fongible » (Non-fongible token en anglais). L’adjectif « fongible » est un terme économique qui désigne ici un actif échangeable contre un autre actif (ou un bien) de même valeur. Un élément « non fongible » comme un NFT ne peut donc pas être échangé contre quelque chose de valeur égale puisque celle-ci est fluctuante. Ainsi, chaque propriétaire du NFT possède le titre de propriété du fichier et les droits de distribution qui lui sont liés. Les NFT sont donc des jetons numériques uniques, contrairement aux crypto-monnaies. C’est avec ces nouvelles monnaies numériques que chacun peut faire l’acquisition d’un NFT unique et, en principe, infalsifiable. Cependant, les contrefaçons de NFT ne sont pas impossibles.
Contrefaçons et NFT : Que faire ?
En effet, la seule manière de pouvoir reproduire librement cette œuvre serait de disposer d’une autorisation expresse qui permet au concessionnaire de copier, télécharger et diffuser l’œuvre dans un but commercial. Il est également primordial de prêter attention aux droits octroyés par la licence afin de ne pas sortir des termes qui ont été conclus.
Ainsi, que vous soyez auteur d’une œuvre, émetteur d’un NFT (disposant ou non des droits d’auteurs requis) ou que l’émission d’un NFT sur une plateforme viole vos droits d’auteurs ces diverses possibilités, recours et sanctions vous concernent.
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Grâce à notre formulaire Contrefaçons de NFT : droits, sanctions et recours possibles vous pourrez vous tenir informé de vos droits et obligations. Nous pourrons également vous mettre en relation avec un avocat afin de vous accompagner pour vos recours et démarches juridiques, vous conseiller et profiter de son expertise.