Avec ce formulaire nous vous aiderons à mieux comprendre la fiscalité de vos NFT et crypto-monnaies. 69 millions de dollars, c’est le prix du du NFT vendu le plus cher au monde. 68 000 dollars, c’est le cout qu’a atteint le Bitcoin en novembre 2021, désormais considérée comme étant la crypto-monnaie la plus populaire. Le créateur de cette crypto-monnaie est souvent associée au nom de Satoshi Nakamoto mais la réelle identité de ce créateur reste aujourd’hui inconnue. Mais ce mystère n’a pas empêcher le bitcoin de devenir un réel sujet de débat, que ce soit parmi ceux souhaitant investir dans ce crypto-actif mais aussi pour les États qui doivent aujourd’hui décider comment réguler cette monnaie.
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NFT et crypto-monnaies : De quoi parle-t-on ?
En seulement quelques années, ces deux formes d’actifs numériques sont devenus populaires et leur fiscalité est aujourd’hui un sujet majeur pour ceux qui en détiennent.
La crypto-monnaie constitue aujourd’hui une forme de paiement numérique qui ne nécessite pas en principe de s’appuyer sur des banques pour valider les transactions. Il ne s’agit donc pas d’une d’argent physique tel qu’on se l’imagine avec l’euros, le dollars et les autres monnaies fiduciaires que l’on connait.
Un NFT est un titre de propriété numérique considéré comme infalsifiable. Un NFT peut ainsi permettre d’attester de l’authenticité de toute oeuvre numérique telle qu’un simple tweet, une vidéo, une photo etc. Le NFT est aujourd’hui considéré comme révolutionnant le monde de l’art, de la culture mais aussi du divertissement. Les artistes décident ainsi de créer des oeuvres d’art sous forme numérique afin de pouvoir vendre celles-ci. L’avantage pour ceux-ci est qu’ils peuvent percevoir une rémunération à chaque nouvelle vente du NFT, chose qui n’arrive pas réellement dans le cas de vente d’oeuvres d’arts matérielles. Il n’est donc pas étonnant de voir l’usage de ces NFT croitre. Les NFT sont donc des jetons numériques uniques, contrairement aux crypto-monnaies. C’est avec ces nouvelles monnaies numériques que chacun peut faire l’acquisition d’un NFT unique et, en principe, infalsifiable.
Si des marques de luxe ont décidé d’innover dans ce domaine, nombreux sont les particuliers à avoir également décidé d’investir dans ces actifs numériques, sujets à de nombreuses spéculations afin d’en tirer des plus-values.
Sur ce sujet la crypto-monnaie ne fait pas exception. Bon nombre de personnes ont investi dans différents crypto-actifs, les plus répandus étant aujourd’hui le Bitcoin et l’Ethereum. Cet investissement massif touche particulièrement les français âgés de 20 à 39 ans. Pour autant il subsiste un grand nombre de questionnements sur le régime juridique encadrant ces nouvelles technologies.
Fiscalité des NFT et crypto-monnaies : cela vous concerne directement
Dès lors que vous achetez ou vendez des actifs numériques, il devient nécessaire de se tenir au fait des nouvelles législations et règles de droit qui s’imposent à vous selon les situations :
- Si vous avez opéré une vente de crypto-monnaie contre des euros durant l’année d’imposition
- Si vous avez vendu votre NFT contre des crypto-monnaies
- Ou encore dans le cas où vous avez vendu les crypto monnaies obtenues de la vente de votre NFT en euros, etc.
Selon ces situations différentes obligations s’imposent :
- Déclarer les plus-values réalisées grâces à vos ventes et achats d’actifs numériques
- Déclarer les comptes ouverts sur les plateformes de changes ou les banques étrangères.
En cas de non-respect de ces obligations, l’administration fiscale peut prononcer des sanctions pécuniaires à votre encontre. Ces sanctions peuvent aller jusqu’à 1 500 € en cas de non déclaration et 250 euros par omission concernant les comptes en banques. Vous pouvez aussi faire l’objet de majoration fiscale allant de 10% à 80% de ce que vous devez initialement à l’administration. Il est donc nécessaire de vous informer dès à présent des règles encadrant la déclaration de vos actifs numériques.
Le recours à un avocat pour vous accompagner dans vos démarches
Grâce à notre formulaire Déclaration fiscale des NFT et crypto-monnaies vous pourrez vous tenir informé de vos droits et obligations concernant la fiscalité de vos NFT et crypto-monnaies. Que vous soyez détenteurs d’un NFT ou de crypto-monnaies, vous serez ainsi au courant des différentes réglementations encadrant leur déclaration fiscale. Enfin, vous pourrez à terme être mis en relation avec un avocat afin d’obtenir une assistance, un accompagnement pour vos recours et démarches juridiques et profiter de l’expérience d’un professionnel du droit des données personnelles. Vous pourrez ainsi choisir entre plusieurs prestations : assistance juridique, rédaction d’un document juridique ou encore se faire représenté par celui-ci.
Alors n’attendez plus et remplissez notre nouveau formulaire !