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Enveloppe fiscale : de quoi parle-t-on ?
En France, il existe plusieurs possibilités concernant les enveloppes fiscales. L’enveloppe fiscale correspond à l’ensemble des avantages fiscaux offerts par un produit d’épargne. Ces avantages se traduisent pas des réductions d’impôts sur les intérêts générés par votre épargne ou par des déductions d’impôts. Il en existe plusieurs, c’est pourquoi, il est nécessaire de trouver l’enveloppe fiscale la plus adaptée selon votre cas.
Trouver l’enveloppe fiscale adaptée à votre situation
Plusieurs enveloppes fiscales sont disponibles sur le marché des épargnes en France. Chacune de ces options d’épargne a ses propres avantages et inconvénients. Ces enveloppes correspondent à des profils d’investissements particuliers. Il convient donc de déterminer le vôtre afin de trouver le produit financier adapté.
PEA, CTO, PER ou Assurance vie ? Pour qui et pourquoi ?
Les trois grandes enveloppes sont les PEA ou Plan d’épargne en actions, les CTO ou comptes titres ordinaires, les assurances vie ou encore les PER (Plan épargne retraite).
Le PEA
Vous pouvez ouvrir un PEA à condition de ne pas dépasser la limite de 2 par foyer fiscal et d’avoir 18 ans. Vous ne pouvez disposer que d’un PEA par personne. Il peut être ouvert dans une banque traditionnelle ou dans une banque en ligne. Ce dernier offre des avantages quant à l’imposition des gains réalisés. Cependant, des paliers sont imposés (au-delà de 5 ans vos gains seront exonérés d’impôt sur le revenu, en dessous de 5 ans votre plan sera clôturé en cas de retrait des gains qui seront imposables à hauteur de 12,8%).
Le Compte titres ordinaire
Vous pouvez ouvrir un CTO en tant que personne physique ou morale, majeure ou non (l’autorisation du représentant légal sera alors nécessaire). Il peut également être ouvert au sein d’une banque traditionnelle ou d’une banque en ligne. Il est plus diversifié que le PEA car il permet d’investir dans les actions (dont les actions internationales, sans limitation géographique contrairement au PEA), les obligations et les matières premières. Cependant, bien qu’il soit plus diversifié que le PEA, sa fiscalité est moins avantageuse.
L’assurance vie
Elle constitue un produit d’épargne à risque modéré mais simple à gérer et populaire. En effet, en mai 2022 les cotisations, ou dépôts, en assurance vie sont chiffrés à 11,8 milliards d’euros, pour 9,9 milliards de prestations, ou retraits, soit une collecte nette de 1,9 milliard d’euros. Toute personne physique peut y souscrire, sans limite d’âge. Elle permet d’épargner dans différents produits financiers tels que les ETF (exchange traded funds) ou les SCPI (société civile de placement immobilier).
Le Plan épargne retraite
Le PER permet une déduction fiscale : les sommes versées sur votre plan peuvent être déduites de votre revenu imposable et visent la préparation de la retraite. Il est intéressant à partir de la tranche marginale d’imposition à 30 %.
Simulegal : un formulaire adapté à votre situation, un avocat pour vous accompagner, un gestionnaire de patrimoine pour vous conseiller
Cherchons ensemble via ce rapide formulaire, dans quelle situation vous vous trouvez afin de déterminer votre profil d’investissement et quelle enveloppe fiscale serait le plus adaptée à vos projets. En fonction de vos réponses et de vos ambitions, nous établirons un profil succinct qui nous permettra de vous aiguiller sur le produit financier qui pourrait vous correspondre.
Par ailleurs, si vous le souhaitez, nous pourrons vous mettre en relation avec des professionnels adaptés à vos besoins.
En effet, Simulegal vous propose les services d’un avocat ou d’un gestionnaire en patrimoine afin de vous conseiller et de vous suivre dans vos futurs investissements. Ces professionnels choisis par nos soins seront les plus à même de répondre à vos interrogations. De plus, leur expérience vous sera utile si vous désirez entreprendre des démarches administratives.
Enfin, vous pourrez entrer directement en contact avec nos services afin que nous vous éclairions sur une question juridique qui vous pose problème.
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