Soutiens financiers, aides matérielles, allègements sociaux et fiscaux, subventions, etc. Lors du lancement de votre projet de création d’entreprise, il est essentiel de connaître les différentes aides dont vous pouvez bénéficier.
En effet, durant la phase de recherche et développement (R&D) et d’innovation qui précède le lancement commercial du produit ou service innovant, les entreprises peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’aides financières pouvant prendre la forme de subventions et/ou d’une fiscalité favorable au développement de l’innovation.
Grâce à notre formulaire, vous pourrez évaluer ce à quoi vous pouvez prétendre afin d’établir un plan d’action adapté à votre entreprise.
R&D et Innovation : de quoi s’agit-il ?
Comprendre la distinction entre la notion d’Innovation et celle de Recherche & Développement (R&D) s’avère nécessaire, en particulier pour les entreprises qui souhaitent bénéficier des dispositifs fiscaux avantageux (cf. Crédit d’impôt CIR / CII).
L’innovation représente le fait de concevoir un produit (ou un logiciel) qui apporte un élément de nouveauté par rapport à la concurrence.
Ce caractère de nouveauté peut être sur le plan technique, des fonctionnalités, de l’ergonomie, de l’éco-conception……
Peu importe sur laquelle de ces 4 dimensions vous vous différenciez, pourvu que votre nouveauté soit mesurable et significative.
La R&D (recherche & développement) est une notion plus complexe. La R&D ne se juge pas en fonction de la concurrence ou des solutions du marché. Elle s’apprécie d’un point de vue scientifique, technique.
Elle se caractérise par la présence dans votre activité d’une problématique technique. C’est-à-dire que vous faîtes face à un véritable blocage, à un verrou technique ou à une incertitude scientifique. Et pour lever ce verrou et faire avancer votre projet, vous êtes contraint de mener vous-même des travaux de R&D.
Aides à la création : de quoi parle-t-on ?
Les aides à la création d’entreprise peuvent prendre différentes formes :
❖ Le versement d’une somme d’argent, remboursable ou non : subvention, prêt d’honneur, avance remboursable, bourses et concours…
❖ Un allègement fiscal : sous forme de déduction, de réduction ou de crédit d’impôt
❖ Une exonération de cotisations sociales
❖ Le financement d’une formation, de prestations de conseil
❖ Une aide au montage du projet, incubation
La majorité de ces aides sont mises en place par l’Etat et les régions : ce sont les « aides publiques » à la création ou reprise d’entreprise.
Quelles aides et/ou subventions pour votre projet d’entreprise ?
Afin de vous y retrouver, nous vous proposons de revenir sur les aides susceptibles d’être mobilisées à chaque niveau de votre projet :
➱ Au stade de l’initiation de votre projet (réaliser les premiers investissements et financer les premières dépenses),
↳ Bourse French Tech : aide accordée sous forme de subvention pour les projets innovants de création d’entreprise. Elle permet de couvrir jusqu’à 70% des dépenses éligibles des entrepreneurs, dans la limite de 30 000 €.
↳ Bourse French Tech « Emergence » : aide accordée sous forme de subvention pour les startups qui s’appuient sur des technologies de rupture, à forte dimension technologique (la “Deep Tech”). Elle permet de couvrir jusqu’à 70% des dépenses éligibles des entrepreneurs, dans la limite de 90 000 €.
↳ Bourse French Tech Tremplin : programme qui permet à des personnes éloignées de l’entrepreneuriat de bénéficier d’un accompagnement pour créer leur start-up. Elle permet d’optimiser les chances de populations jusqu’ici sous-représentées en mobilisant des financements, des formations, du mentorat, et un dispositif d’accompagnement.
↳ Subventions régionales : les régions mettent en place des dispositifs d’aides pour le financement de projets de recherche dans certains domaines. Par exemple, Innov’up qui est l’Aide à la faisabilité en Ile-de-France (lien ici)
➱ Au stade de la phase de recherche & développement de votre projet (avant le lancement du produit ou du service innovant),
↳ Aide pour la faisabilité de l’innovation (AFI) : aide sous forme de subvention d’un montant maximum de 50 000 € pour un programme d’innovation de 6 à 24 mois avec un taux d’aide pouvant aller jusqu’à 70 % selon la typologie de l’entreprise. Plus simplement, il va s’agir de vous aider dans la préparation de projets de recherche, développement et innovation (RDI) ou d’innovation créative par des études de faisabilité, l’intégration de compétences, etc.
↳ Aide pour le développement de l’innovation (ADI) : avance récupérable ou Prêt Innovation R&D jusqu’à 3 millions d’euros. Vous bénéficiez d’une participation au financement de votre innovation avant son lancement industriel et commercial.
Par ailleurs, vous serez aidé pour la mise au point des produits, procédés ou services innovants, présentant des perspectives concrètes d’industrialisation et de commercialisation.
↳ Contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) : contrat par lequel une entreprise ou une association vous fournit un programme de préparation à la création d’entreprise et à la gestion d’une activité économique. L’entreprise qui vous accompagnera pourra vous aider dans les tâches suivantes : étude de la faisabilité de votre projet, mise en œuvre de toutes les conditions de réalisation du projet ou encore appui du développement de l’activité de votre entreprise.
Autrement, bénéficiez d’une fiscalité favorable au développement de l’innovation avec :
↳ Crédit Impôt Recherche (CIR) : le CIR est un dispositif fiscal public destiné aux entreprises pour les aider dans leur activité de R&D avec un financement pouvant aller jusqu’à 30 % de leurs dépenses éligibles. Les trois catégories de travaux de R&D éligibles dans le cadre du CIR sont la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.
↳ Crédit Impôt Innovation (CII) : le CII est un dispositif d’aide aux entreprises innovantes instauré par la loi de finances 2013 qui complète le crédit d’impôt recherche (CIR). Il est strictement réservé aux PME. Ces dernières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux.
↳ Jeune entreprise innovante (JEI) : le statut de JEI est un dispositif créé par la loi de finances de 2004, destiné aux start-ups et jeunes entreprises innovantes de moins de huit ans. Sous certaines conditions, il permet aux entreprises de bénéficier d’une exonération des charges patronales d’Urssaf ainsi que d’un allègement de l’impôt sur les sociétés (IS).
↳ Jeune entreprise universitaire (JEU) : le statut de JEU a été créé en 2008 pour encourager la création d’entreprise de recherche par toute personne (enseignants, chercheurs ou étudiants) qui est impliquée dans des travaux de recherche dans des établissement d’enseignement supérieur.
➱ Au stade de la phase de lancement et développement de l’activité,
↳ Prêt d’amorçage de Bpifrance : permet de renforcer votre trésorerie et créer les conditions favorables à la préparation d’une levée de fonds auprès de fonds d’amorçage ou plus généralement à l’entrée d’investisseurs tout en poursuivant le développement de votre entreprise.
Pour en savoir plus, cliquez ici
↳ Prêt d’honneur : dans l’hypothèse où vous ne disposez pas d’un apport personnel suffisant pour obtenir un emprunt bancaire permettant de boucler le financement de votre projet, il vous est possible de renforcer cet apport en sollicitant un prêt sans intérêts ni garanties que vous vous engagerez à rembourser « sur l’honneur ».
Pour en savoir plus, cliquez ici
↳ Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE) : ou exonération de début d’activité consiste en une exonération de cotisations la première année d’activité pour tous les créateurs d’entreprise (sauf CSG, CRDS et retraite complémentaire) si le revenu ne dépasse pas le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), fixé actuellement à 41 136 €.
↳ Exonération CFE : la cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les professionnels exerçant à titre habituel une activité non salariée au 1er janvier de l’année d’imposition. Et ce quels que soient leur statut juridique, la nature de leur activité, leur régime d’imposition et leur nationalité. En revanche, les entreprises réalisant un chiffre d’affaires ou de recettes inférieur ou égal à 5 000 € sont exonérées de CFE.
Nos conseils pour réussir votre projet
✓ Prenez le temps nécessaire pour préparer votre projet : le temps peut varier en fonction du projet, de sa technicité, de son ambition, de l’expérience du porteur de projet, etc – quoiqu’il en soit, ne sous-estimez pas le temps de préparation nécessaire au montage de création de votre entreprise.
✓ Évaluer en amont vos besoins financiers : sans pour autant sous-estimer vos besoins pour limiter l’endettement. Étudiez les modes de financement les plus adaptés à votre projet, anticipez les écarts de trésorerie que vous rencontrerez. De cette manière, vous crédibilisez votre projet vis à vis de financeurs potentiels.
✓ Anticipez les risques afin de mieux les maîtriser : faites le point sur tout ce que vous avez et tout ce que vous ne voulez pas perdre. Si vous décidez de placer vos économies dans votre projet, fixez-vous une limite acceptable : tout placement peut aussi bien vous rapporter beaucoup d’argent que vous en faire perdre.
✓ Profitez de réseaux d’accompagnement et de professionnels pour vous épauler dans votre démarche : ils vous aideront à prendre du recul pour apprécier objectivement votre projet, à vous guider dans sa préparation, à choisir le meilleur statut juridique, à vous expliquer les démarches administratives auxquelles vous serez confrontées, etc. Être accompagné(e) augmente de manière significative vos chances de réussite.
✓ Acceptez vos erreurs : lorsque votre activité sera lancée, et que vous comparerez les performances réalisées avec les objectifs initiaux que vous vous étiez fixés, vous relèverez forcément quelques écarts. C’est pourquoi vous devez savoir vous remettre en question sans pour autant baisser les bras : acceptez les écarts et soyez prêt à réorienter votre projet dans ces cas-là.
Le recours à un avocat pour vous accompagner dans vos démarches
Grâce à notre formulaire : Les aides & subventions à la création d’entreprise vous pourrez être informé de la solution la plus adaptée à votre situation.
Vous pourrez à terme être mis en relation avec un avocat afin d’obtenir une assistance juridique, et d’être accompagné pour vos recours et démarches juridiques.