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Comment reconnaitre un enfant ?
“La filiation c’est une notion de sentiments plus que de gènes” Jean Gastaldi (écrivain). Il est vrai que les sentiments et l’implication d’une personne dans l’éducation d’une autre sont des critères tout à fait à même de susciter un lien très fort. Cependant, l’établissement de lien de filiation, bien que prenant justement en compte ces critères, passe en réalité en France, par des démarches beaucoup plus procédurales. Il faut en général, reconnaître son enfant, à moins d’être marié.
La reconnaissance est un acte procédural, certes, mais essentiel à la vie civile de tout individu afin d’établir ce lien de filiation. En effet, c’est une étape fondamentale de la vie d’un individu, qui a des conséquences sur l’ensemble de sa vie à venir, son identité, et sur tous les documents officieux.
Nous allons donc voir comment tout d’abord établir un lien de filiation (I) puis, comment contester un lien de filiation (II) puisqu’il existe des cas dans lesquels un enfant que l’on souhaite reconnaître a déjà été reconnu.
Reconnaître un enfant en établissant un lien de filiation
Si vous êtes la mère de l’enfant, ou souhaitez être reconnue comme tel, normalement la procédure est plus simplifiée que pour le père.
En effet, si vous avez accouché sous votre nom, vous serez de ce fait désignée comme mère sur l’acte de naissance de l’enfant.
En revanche si vous avez décidé d’accoucher sous X, vous disposez de deux mois après l’accouchement pour décider de reconnaître l’enfant. Si vous laissez passer ce délai, l’enfant sera placé en famille d’accueil/foyers et vous ne pourrez plus le reconnaître.
Si vous désirez être reconnu comme étant le père de l’enfant, votre situation va dépendre de plusieurs facteurs.
Tout d’abord, la situation maritale entre en considération. Pour les couples mariés, il existe une présomption de paternité si l’enfant est né au moins 180 jours avant le mariage, ou 300 jours après une séparation/décès.
Attention à bien comprendre qu’il s’agit d’une présomption, et que par conséquent, celle-ci peut être renversée si la preuve du contraire est apportée.
En attendant, le père bénéficiaire de la présomption n’aura pas à effectuer de démarches et sera désigné comme père sur l’acte de naissance.
Contrairement à la situation des couples mariés, ceux non-mariés doivent effectuer des démarches administratives afin de reconnaître leur enfant.
Le père peut effectuer trois types de reconnaissance :
- La reconnaissance prénatale
- La reconnaissance au moment de la naissance
- La reconnaissance ultérieure à la naissance
Les démarches de reconnaissance doivent s’effectuer auprès d’un officier de l’Etat civil, c’est-à-dire au sein d’une mairie. Les documents d’identité ainsi qu’éventuellement le livret de famille doivent être apportés.
Il arrive que lorsque vous décidiez de reconnaître votre enfant, un autre ait déjà effectué les mêmes démarches. Dans ce cas, votre reconnaissance ne pourra pas être recevable, il faudra avant de la faire, contester le lien de filiation qui a été établi.
Contester un lien de filiation
La contestation de paternité est une action en justice pour démontrer qu’il n’y a pas de lien de filiation entre l’enfant et son parent officiel. C’est une action dont les conséquences seront très importantes : autant pour l’enfant, que pour la famille en général. Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à aller lire le site du gouvernement ici.
Afin de prendre cela en compte, la recevabilité de la contestation du lien de filiation repose principalement sur l’investissement du père “déclaré” dans l’éducation de l’enfant.
Contester un lien de filiation si père s’occupe de l’enfant depuis plus de 5 ans
Contester un lien de filiation si le père s’occupe de l’enfant depuis moins de 5 ans
Seul le ministère public peut contester le lien de filiation dans les cas suivants :
- Fraude à la loi (par exemple, fraude à l’adoption ou grossesse pour le compte d’autrui)
- Indices qui rendent la filiation invraisemblable (par exemple, reconnaissance par une personne bien trop jeune pour être le père de l’enfant)
Dans les autres cas, le lien de filiation n’est pas contestable. Cela s’explique notamment en raison du fait que le parent, même s’il n’était pas son père biologique, s’investit et s’occupe réellement de l’enfant.
Le délai pour les 5 ans est calculé à partir de la date de naissance ou de reconnaissance de l’enfant.
Les personnes qui peuvent contester la filiation établie par l’acte de naissance sont les suivantes :
- Père désigné dans l’acte de naissance
- Mère désignée dans l’acte de naissance
- Personne qui se prétend être le véritable parent
- Enfant lui-même à compter de sa majorité
Le lien de filiation peut alors être contesté dans un délai de 5 ans à compter du jour où les relations parent/enfant ont cessé, par exemple en cas de décès du père.
Contester un lien de filiation si le père ne s’occupe pas de l’éducation de l’enfant.
Toute personne qui a un intérêt légitime peut contester la filiation entre le père qui figure dans l’acte de naissance ou de reconnaissance et l’enfant.
Le ministère public peut aussi contester le lien de filiation dans les cas suivants :
- Fraude à la loi (par exemple, fraude à l’adoption ou grossesse pour le compte d’autrui)
- Indices qui rendent la filiation invraisemblable (par exemple, reconnaissance par une personne bien trop jeune pour être le père de l’enfant)
La contestation peut être engagée dans un délai de 10 ans à compter de la date de naissance ou de reconnaissance. Si c’est l’enfant qui conteste sa filiation, il peut agir dans un délai de 10 ans à partir de la date de ses 18 ans, soit jusqu’à ses 28 ans.
Quelles preuves ?
La paternité peut être contestée en rapportant la preuve que l’homme mentionné dans la déclaration de naissance ou qui a fait la reconnaissance n’est pas le père biologique de l’enfant. Tous les moyens de preuve sont possibles.
Une expertise biologique (test de paternité) est le plus souvent ordonnée par le juge. Attention elle doit être ordonnée sinon ce n’est pas légal en France.
Quelle est la procédure à suivre ?
Pour contester un lien de filiation, l’action se déroule devant un tribunal judiciaire et, il est important de noter que l’assistance d’un avocat est obligatoire.
Si l’enfant est mineur, alors quand ses intérêts sont en contradiction avec ceux de ses parents, il devra être représenté par un administrateur ad hoc (Personne chargée d’accompagner juridiquement un mineur non émancipé afin de protéger ses intérêts).
Les conséquences de la contestation de la reconnaissance d’un enfant
Si la contestation aboutit, alors les conséquences ne seront pas moindre.
Le juge peut être amené à prononcer :
- une annulation rétroactive du lien de filiation
- Une mise à jour des actes d’état civil concernés
- La disparition des droits et des obligations du parent dont la filiation est annulée
L’annulation d’une filiation peut également entraîner un changement de nom de famille pour l’enfant mineur. Si l’enfant est majeur alors il devra exprimer son consentement avant que le changement soit possible.
Il n’y a aucune démarche à effectuer pour que les actes d’état civil soient actualisés, cela se fait automatiquement à la suite à la décision judiciaire.
Il est également possible que le juge organise ou prévoit des aménagements afin que la personne qui élevait l’enfant auparavant ne soit pas dépourvue.
Reconnaître un enfant : quelles conséquences ?
La reconnaissance est un acte irrévocable, qui peut être réalisé sans que le consentement de la mère ou de l’enfant ne soit requis. En effet, il n’y a besoin ni d’informer ni d’avoir l’accord de l’autre parent.
Toutefois, la création d’un lien de filiation génère un ensemble de droits et de devoirs vis-à-vis de l’enfant.
Tout d’abord, la reconnaissance influe sur le nom de famille porté par l’enfant.
De plus, il faut prendre en considération l’autorité parentale.
L’autorité parentale c’est l’ensemble des droits et devoirs que la loi reconnaît au père et à la mère concernant la protection, l’éducation et l’entretien de leur enfant mineur.
Elle s’exerce dans l’intérêt de l’enfant. Il s’agit , par exemple, de pourvoir à ses besoins, veiller à sa sécurité, à sa santé, à son éducation, gérer ses biens.
Ce qui implique que, si l’enfant ne vit pas chez ses deux parents ( parents séparés), celui chez qui l’enfant n’habite pas devra verser une pension alimentaire.