Conseil de famille

En cas de tutelle, le conseil de famille a pour objectif d’autoriser et de contrôler certains actes accomplis au nom d’une personne sous tutelle.
Placé sous la présidence du juge qui en désigne ses membres, le conseil de famille réunit certains proches de la personne protégée.

Le juge peut organiser la tutelle avec un conseil de famille, sous deux conditions :

  • Si « les nécessités de la protection de la personne ou la consistance de son patrimoine le justifient ».
  • Et si « la composition de sa famille et de son entourage le permet » (art. 456 du Code civil).

Et même si ces conditions sont réunies, la désignation d’un conseil de famille n’est qu’une possibilité offerte au juge, et non une obligation.