Hervé Ross

Avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 2014

Associé partenaire au Cabinet Nelson et Mordoque

Biographie

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Domaines d'intervention

Droit de la famille et des personnes

Etat civil
Droit international de la famille
Allocations familiales
Gestion du patrimoine
Prestations sociales
Mariage & Famille (International)
Enfants, filiation et adoption
Procédure civile
Personnes vulnérables
Décès - successions

Droit fiscal

Fiscalité des entreprises :

Contrôle fiscal
Crédit d'impôt
Taxes locales
Impôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
Optimisation fiscale (Particuliers)
Droits de succession
TVA (Particuliers)

Droit fiscal des affaires :

TVA (Affaires)
Optimisation fiscale (Affaires)
Impôt sur les sociétés
Gestion fiscale
Fiscalité internationale
Imposition des bénéfices industriels et commerciaux
Droit pénal fiscal – fraude fiscale

Droit pénal

Droit pénal :

Violences morales
Victime (Pénal)
Délits
Outrage
Stupéfiants
Procédure pénale
Atteintes aux mineurs
Atteintes aux biens
Violences sexuelles
Cybercriminalité (Pénal)
Violences physiques
Peines et sanctions
Infraction

Droit pénal des affaires :

Escroquerie
Entente et abus de position dominante
Abus de confiance
Banqueroute
Responsabilité pénale de la personne morale
Publicité trompeuse et tromperie
Délit d’initié ou de manipulation de cours
Responsabilité pénale du dirigeant
Abus de biens sociaux
Entreprises en partie civile
Droit pénal du travail

Entreprises en partie civile

Droit pénal du travail

Parcours

Expérience

Nelson et Mordoque :

Études / diplômes

ESSEC
DJCE / Panthéon-Assas Paris II
Prix Freshfields - Les Echos du meilleur étudiant en droit des affaires de l'année (1998)

Langues parlées

Anglais

Courant

Allemand

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Italien

Honoraires

Premier rendez-vous

Lors du premier rendez-vous, je procède à une première analyse du dossier et vous révèle quelles sont, les options disponibles et en matière contentieuse, les procédures judiciaires susceptibles d’être applicables.

Cette consultation est majorée de 25 % pour les entreprises, ou les travaux demandés en urgences.

Second rendez-vous

Les honoraires du Cabinet sont fixés, à travers une convention d’honoraires, en toute transparence avec les clients dès le premier rendez-vous.

Sur la base d’une information complète et d’engagements réciproques convenus, et conformément aux usages de la profession. A ces honoraires, peuvent éventuellement se rajouter des frais et dépens ainsi que les frais du cabinet. Les frais et dépens sont à la charge initiale du client, et ne sont pas avancés par le Cabinet.

Selon la nature du dossier, sa complexité et ses enjeux, le cabinet Brochard – Avocat pratique 4 formes d’honoraires proposés aux clients :

HONORAIRES AU TEMPS PASSÉ : entre 280 € ou 350 HT/heure

Les honoraires seront basés sur le nombre d'heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).v

HONORAIRE FORFAITAIRE

Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n'existe que peu d'aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant donc au cabinet de convenir avec son client d'un montant forfaitaire pour l'ensemble du traitement du dossier.

HONORAIRE DE RÉSULTAT

L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. C'est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l'avocat l'ont préalablement convenu par une convention écrite.

Des clients ravis !

4,8 ⭐⭐⭐⭐⭐ sur

Maître Ross fut dès notre premier échange à l’écoute.

Sa disponibilité, son empathie, son humanité, son implication ainsi que tous les précieux conseils prodigués m’ ont redonné confiance et combativité afin d’affronter les nombreuses embûches rencontrées lors de mes démarches contre une tentative d’escroquerie dans le cadre de mon activité professionnelle

– Droit pénal des affaires – Escroquerie –

⭐⭐⭐⭐⭐

Edouard B.

Accueillant, réactif et professionnel, je recommande.

– Droit de la famille – Allocations familiales

⭐⭐⭐⭐⭐

Marc et Claire N.

Réactivité, écoute et accompagnement,

Dans le cadre d’un jugement familial, Maître Ross est à la hauteur de ce que l’on est en droit d’attendre d’un avocat digne de cette fonction. Par expérience ce n’est pas toujours le cas et il est important de le souligner.

– Droit de la famille – Filiation

⭐⭐⭐⭐⭐

Emma G.

Maître Ross saura dès votre premier appel vous mettre en confiance et par son professionnalisme vous apporter des premiers éléments de réponse.

– Droit fiscal – Optimisation fiscale

⭐⭐⭐⭐⭐

Jeanne H.

Dans le cadre d’une procédure judiciaire concernant le droit des familles, Maître Bourdet a su faire preuve de professionnalisme, réactivité et intégrité, tout en restant disponible et à l’écoute. Face à certaines épreuves de la vie , il est plus que nécessaire d’être bien entouré et défendu par les meilleurs professionnels dont Mr Bourdet fait parti.

– Droit fiscal – Fiscalité internationale