Les troubles provenant de vos voisins, appelés troubles du voisinage, peuvent prendre différentes formes comme :
– Des dégâts des eaux ;
– Des mauvaises odeurs ;
– Des nuisances sonores ( entre 22h et 7h, ou de manière répétés, d’une certaine intensité et durant dans le temps entre 7h et 22H).
Sommaire de l'article
Que dois-je faire en cas de troubles du voisinage ?
Après avoir contacté votre voisin et l’avoir mis en demeure de régler le trouble si celui-ci ne s’avère pas coopérant, vous avez la possibilité de lancer une procédure devant un juge d’instance.
Il peut également être judicieux de contacter votre assurance dans un délai de 5 jours (article L.113-2 du code des assurances).
Ce que je peux obtenir en tant que victime de troubles de voisinage :
Vous pouvez demander des dommages et intérêts pour réparer le préjudice causé par ces troubles du voisinage..
J’ai besoin d’une assistance juridique:
Je souhaite qu’un professionnel du droit me conseille dans mes démarches juridiques spécifiquement liées au « retard de paiement de salaire » .
J’ai besoin d’une information juridique:
Je souhaite obtenir soit :
Une réponse courte à une question précise (ex :quelles sont les formalités d’une SARL?)
Tarif : 15 €Une réponse longue(1 à 2 pages) à une question plus large (ex : quels sont les avantages et inconvénients d’une SARL ? )
Tarif :40 €
Cliquer ici pour avoir plus d’informations sur ces services
D’autres formulaires qui peuvent vous intéresser:
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.