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Vous souhaitez contester des élections ?
Contester des élections peut sembler impossible, et pourtant c’est un droit dont dispose chacun. Ainsi, si vous faites face à une fraude, des pratiques frauduleuses, ou des irrégularités, il ne faut pas hésiter à se saisir de ce droit. Cependant, les règles sont nombreuses et épineuses c’est pourquoi nous tenons à vous présenter les différentes règles en fonction des situations.
Contester des élections politiques
Ce sont les élections les plus médiatisées et l’enjeu n’est pas minime. Il en existe différentes sortes et en fonction de l’échelon, les règles des recours varient.
Les élections législatives
Les élections législatives sont un élément essentiel de notre démocratie. Elles nous permettent d’élire des députés par circonscription, qui siègeront à l’Assemblée nationale afin de nous représenter. C’est un processus au cœur du procédé permettant de légiférer, d’où leur importance.
Nous vous invitons à télécharger la fiche sur la procédure pour contester les élections législatives ici. Cette fiche est beaucoup plus détaillée et vous permettra d’être guidé au mieux si vous souhaitez effectuer un recours.
Néanmoins nous allons vous résumer quelques essentiels. Tout d’abord vous devez absolument, pour pouvoir contester ces élections, ou bien être un candidat (perdant) ou être un électeur inscrit dans la circonscription visée.
Ensuite, vous devez être très attentifs aux délais. En effet, vous disposerez de 10 jours après les résultats du scrutin pour contester la validité de celui-ci. Nous vous conseillons également d’attendre le second tour pour contester le scrutin, mieux encore, si la différence entre les résultats obtenus est très réduite.
Enfin, vous devrez adresser votre recours auprès du secrétariat général du Conseil Constitutionnel et non pas auprès du Tribunal administratif.
Nous vous renvoyons une nouvelle fois auprès de la fiche procédure si vous souhaitez savoir ce que doit contenir précisément votre recours.
Les élections municipales
Les élections municipales sont des élections très locales.
Pour les contester, vous devrez agir beaucoup plus rapidement que pour les élections législatives. En effet, vous devez agir dans les 5 jours suivant les résultats du scrutin. Il faudra alors adresser votre recours auprès du tribunal administratif de ressort, ou bien vous pouvez l’effectuer en ligne sur le site Télérecours.
Condition essentielle : Vous devez être un électeur de la commune dont vous souhaitez contester les résultats. Ce qui compte même si vous n’êtes pas inscrit sur les listes électorales.
Les élections présidentielles
Vous pouvez contester les opérations électorales seulement les jours du premier et second tour par procès-verbal dans le bureau de vote où vous êtes inscrit.
Le résultat des élections ne peut être contesté que par le préfet, le ministre des affaires étrangères et les candidats, directement déférés au Conseil Constitutionnel.
Le délai pour agir est alors particulièrement court en raison de l’importance de cette élection, vous disposez d’un délai de 48h.
Contester des élections professionnelles
Les élections professionnelles sont des élections plus discrètes mais tout aussi importantes, notamment pour la vie en entreprise.
Elles permettent d’élire des représentants du personnel au sein d’une entreprise. Elles sont également essentielles puisqu’elles permettent de déterminer la représentativité des syndicats.
Vous pouvez contester ces dernières si vous êtes un salarié de l’entreprise dans laquelle elles ont lieu, une organisation syndicale, ou bien l’employeur.
De nombreux motifs permettent de les contester, mais le contentieux relatif à ces élections peut se diviser principalement en deux grandes branches :
- Le contentieux relatifs à la régularité des élections (exemples : vote non secret, candidature frauduleuse, faux bulletins)
- Le contentieux relatif à la régularité des listes électorales ou de l’électorat ( exemple : non respect des règles de représentativité homme/femme sur la liste)
En fonction des motifs, le délai pour agir ne sera pas le même.
- Pour la régularité des élections : vous disposez de 15 jours pour saisir un tribunal judiciaire. Une fois la décision du tribunal rendue, vous pouvez faire appel si vous le souhaitez mais directement auprès de la Cour de Cassation.
- Pour la régularité des listes : vous disposez de 3 jours après la publication des listes pour les contester auprès d’un tribunal judiciaire. Un appel est également possible.
Contester l’élection d’un dirigeant
Les conditions de nomination d’un dirigeant dépendent des statuts de la société. Ainsi, si
l’une des conditions posées par les statuts n’a pas été respectée, vous devrez contester la décision prise par l’organe ayant élu le dirigeant. C’est une action en justice nécessitant un avocat.
Vous disposez pour ce faire d’un délai de deux mois, si la décision a été prise en Assemblée générale.
Pourquoi le formulaire ?
Le formulaire que nous vous proposons est un outil véritablement essentiel pour vous aider.
En effet, non seulement cela permet de cibler votre situation parmi la multitude de situation possible, mais en plus, nous vous indiquons les éventuelles procédures que vous devriez effectuer, et surtout les délais à respecter.
Toutefois, il n’a rien d’impératif et cet avis n’est qu’une première approche, c’est pourquoi nous pouvons, par l’intermédiaire de vos réponses, vous mettre en relation avec des professionnels compétents et spécialisés en fonction de votre situation.
Pourquoi un avocat ?
Un avocat dans ce genre de situation serait un allié indétrônable. La rédaction du recours peut avoir des conséquences très lourdes sur la recevabilité de votre requête, ce qui peut être facilement appréhendées avec l’aide d’un avocat. Les anticiper en amont avec un professionnel vous permettra de réduire cet impact et de préserver votre sérénité.
Il vous accompagnera ainsi tout au long de la contestation, ou des démarches quelles qu’elles soient, vous permettant d’être sûr de ne pas effectuer le moindre faux pas.
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