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Règlement des litiges : 4 solutions amiables pour résoudre mon conflit
Vous êtes partie à un litige et souhaitez éviter les frais de saisine d’un juge et de procédure ou tout simplement éviter la voie contentieuse ? Nous avons la solution. Il existe quatre modes amiables et alternatifs pour procéder au règlement des litiges : l’arbitrage, la conciliation, la médiation et la procédure participative/collaborative. Ces solutions présentent un certain nombre d’avantages non négligeables. Afin de déterminer si vous pouvez en bénéficier pour régler vos conflits, voici quelques éléments essentiels que vous apportera le formulaire ci-dessus.
3 intérêts essentiels de remplir notre formulaire
Le formulaire a vocation à vous orienter au mode alternatif de règlement le plus approprié à votre litige.
Ainsi, par les questions qui suivront dans ce formulaire, il s’agira de :
– Identifier votre situation
– Vous indiquer la procédure la plus opportune pour votre litige
– Vous expliquer en quoi consiste la procédure et comment l’enclencher
Pourquoi recourir à un mode alternatif de règlement des litiges en 4 points
1. Quels sont-ils ?
Il existe des méthodes permettant de ne pas recourir directement à la saisine d’un juge. Pour ce faire, il est possible de distinguer des procédure recourant à un tiers, et celles n’impliquant pas nécessairement de tiers liant les parties.
La médiation et la conciliation sont les deux modes qui recourent à l’aide d’un tiers indépendant et impartial. Celui-ci guide les parties dans la recherche d’un accord tenant compte des intérêts respectifs de celles-ci, en vue de résoudre leur différend.
Quant à l’arbitrage, la procédure participative et le processus collaboratif, ce sont des modes amiables n’impliquant pas en principe la présence un tiers pour orienter les parties vers la recherche d’un compromis.
2. Quand puis-je y recourir ?
Ces modes amiables ont vocation à répondre le mieux possible à vos attentes de résolution d’un litige. Il vous est possible d’y recourir avant ou en cours d’une instance selon les cas. Les parties ou le juge lui-même, s’il estime cela opportun en cours d’instance, peuvent saisir un médiateur ou un conciliateur. Sur volonté des parties, il est également possible pour elles d’y recourir dans le cadre d’une procédure participative ou collaborative et en arbitrage.
3. Amiable ou alternatif ?
Les deux à la fois ! Il s’agit de solutions amiables et alternatives. Amiables, d’une part, ces méthodes vous mènent sur la voie d’un compromis qui permettent aux deux parties d’avoir une réponse sur mesure à leurs besoins et intérêts respectifs. On qualifie d’autre part ces modes d’alternatifs. En effet, ils constituent une voie de sortie pour les parties désirant éviter la saisine judiciaire.
4. Quels avantages par rapport aux procédures contentieuses ?
Vous et le tiers conciliateur ou médiateur maitrisez le temps de la procédure amiable. Il s’agit d’une réelle opportunité pour régler votre conflit efficacement et rapidement selon les cas et de manière définitive.
Vous êtes ensuite garantis de la confidentialité de la procédure. Seules les parties ainsi que la tierce personne vous guidant dans la recherche du compromis êtes informés des faits de l’espèce, du règlement proposé et des échanges entre les parties.
Ces solutions vous sont ouvertes dans tous les cas et à tout moment. Vous pouvez y recourir dans un cadre privé (divorce séparation, succession), professionnel (conflit du travail, litige entre associés), un cadre commercial (relations avec les fournisseurs ou les clients) ou encore immobilier (relations entre copropriétaires et colocataires).
Le recours à un avocat pour vous accompagner dans vos démarches
Grâce à notre formulaire Les modes alternatifs de règlement des litiges, vous serez informés de vos droits et obligations. A la suite de cela, vous avez la possibilité d’être mis en relation avec un avocat afin d’obtenir une assistance, un accompagnement pour vos recours et vos démarches juridiques et profiter de l’expérience d’un professionnel du droit. Vous pourrez ainsi choisir entre plusieurs prestations : assistance juridique, rédaction d’un document juridique ou encore vous faire représenter par l’avocat que vous aurez choisi.
Alors n’attendez plus et remplissez notre nouveau formulaire !
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