En France, l’Insee révèle que de 2016 à 2019 on a pu voir une augmentation de 17,8% de faits de conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants (drogue). Ce nombre a donc désormais dépassé la barre des 200 000 par an. Pour autant, beaucoup ignorent qu’ils peuvent contester la fiabilité ou la procédure suivie au cours d’un test dépistage d’alcool et de drogue.
Refuser un test d’alcool ou de drogue : De nombreuses sanctions sont possible
Avant tout, il faut savoir que l’usage de stupéfiants est un délit. Ainsi cet usage est pénalement répréhensible. Il peut donc être sanctionné par une amende de 4 500 € et 2 ans de prison.
De même l’article L234-8 du code de la route dispose que : “Le fait de refuser de se soumettre aux vérifications prévues par les articles L. 234-4 à L. 234-6 ou aux vérifications prévues par l’article L. 234-9 est puni de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende “.
Contester un test de drogue ou d’alcool c’est possible
Il arrive de subir, entre autres à la demande d’un officier de police judiciaire, un test d’alcoolémie ou de stupéfiant. S’il est recommandé de se soumettre à ces tests et analyses, vous disposez tout de même de droits à faire valoir.
Il est cependant possible de demander une contre-expertise pour faire échec aux poursuites. Cela peut se faire qu’il s’agisse d’un test d’alcoolémie ou de stupéfiants. Différentes possibilités s’offrent à vous mais il est parfois difficile de les comprendre sans l’assistance d’un professionnel.
Le recours à un avocat pour vous accompagner dans vos démarches
Grâce à notre formulaire Contester un test de drogue ou d’alcool vous pourrez vous tenir informé de vos droits et obligations. Vous pourrez à terme être mis en relation avec un avocat afin d’obtenir une assistance, un accompagnement pour vos recours et démarches juridiques et de profiter de son expérience.