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Porter plainte pour dénonciation calomnieuse et/ou diffamation publique : comment faire ?
Aujourd’hui plus que jamais nous sommes ammené à donner constamment notre avis, à informer ou à partager . Que ce soit via les réseaux sociaux ou les médias (presse, radio, télévision, …), l’expression publique est désormais largement facilitée. Par conséquent, elle a conduit parfois à une surexploitation de la liberté d’expression qui fait parfois office de justice populaire comme les mouvements Me Too, … mais qui peut vite tendre à ce qu’on appelle la dénonciation calomnieuse ou la diffamation publique.
Dénonciation calomnieuse et diffamation : de quoi parle-t-on ?
La dénonciation calomnieuse, dlinjure et la diffamation constituent toutes une atteinte à l’honneur.
La dénonciation calomnieuse, c’est le fait de porter plainte contre une autre personne tout en sachant que le motif du recours est faux. Plus simplement, il va s’agir de la dénonciation d’un fait à votre encontre dans le but d’entacher votre honneur, réputation.
La diffamation s’entend quant à elle, à imputer des faits à une personne (vrais ou faux, peu importe à la différence de la dénonciation calomnieuse) qui portent atteinte à sa considération ou à son honneur.
L’injure désigne une parole, un écrit outrangeant, exprimant un mépris, adressés à une personne (des propos vulgaires par exemple). A la différence de la diffamation ou de la dénonciation calomnieuse, elle ne comporte pas l’imputation de faits.
Victime de dénonciation calomnieuse et diffamation : Comment réagir ?
Caractériser les infractions
Pour être constituer une dénonciation calomnieuse, la dénonciation doit être :
- Condamnable, fausse et spontanée
Le fait dénoncé doit être condamnable, donc de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires (Crim., 14 décembre 2016 ; Crim., 17 mai 1994).
De plus, l’attribution du fait doit être totalement ou partiellement fausse.
Enfin la déclaration doit être spontanée. Autrement dit, le dénonciateur prend ici une initiative personnelle.
- Faite auprès d’une autorité
La dénonciation n’est caractérisée que lorsqu’elle a été adressée :
– soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire ;
– soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente : délégué syndical (Crim., 29 novembre 2016), commissaire aux comptes (Crim., 26 mai 2010), président d’un tribunal de commerce (Crim., 26 juin 2007), médecin et assistante sociale (Crim., 22 octobre 2002).
– soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée.
- Ciblée
- Intentionnelle
LA DIFFAMATION
Pour caractériser la diffamation vous devez prouver :
- l’existence d’une alléguation ou d’une imputation
Attention à la prescription !
Toute personne s’estimant victime d’une telle atteinte doit veiller à la qualification juridique des propos tenus à son encontre. En effet, l’objectif est de ne pas se heurter à l’obstacle de la prescription en cas d’action en justice.
Victime d’un délit de dénonciation calomnieuse ou de diffamation, la meilleure initiative à prendre est donc de porter plainte le plus tôt possible :
- En matière de dénonciation calomnieuse, veillez à déposer plainte dans un délai de 6 ans à compter du jour où la dénonciation auprès d’une autorité a été effectuée.
- En matière de diffamation publique, le délai pour porter plainte est de 3 mois à compter de la publication ou du prononcé des propos. Il est de 1 an si la diffamation a des motifs racistes, sexistes, homophobes ou à l’encontre des handicapés.
Nos conseils pour porter plainte
➥ Vous souhaitez porter plainte pour dénonciation calomnieuse :
- Veillez à recueillir tous les éléments prouvant que vous n’avez pas commis les faits dont on vous accuse.
Précision : s’il existe une décision définitive d’acquittement, de relaxe ou de non lieu qui déclare que le fait n’a pas été commis ou qu’il ne vous est pas imputable, l’infraction de dénonciation calomnieuse est nécessairement constituée. A contrario, aucune poursuite pour dénonciation calomnieuse ne peut être exercée lorsque les faits dénoncés ont donné lieu à une condamnation pénale passée en force de chose jugée (Crim., 22 janvier 2002).
Dans toutes les autres hypothèses, le juge apprécie la pertinence des accusations portées par le dénonciateur. Auquel cas, il sera très important de réunir toutes les preuves dont vous disposez pour montrer qu’il vous était impossible de commettre l’acte faisant l’objet de la dénonciation.
- Privilégiez la plainte adressée directement auprès du procureur, pour éviter un classement sans suite si vous déposez plainte auprès du commissariat.
➥ Vous souhaitez porter plainte pour diffamation publique :
- Agissez rapidement car vous ne disposez que de 3 mois.
- Collectez les preuves, c’est-à-dire relevez les propos en question.
- Privilégiez la plainte adressée directement auprès du procureur, pour éviter un classement sans suite si vous déposez plainte auprès du commissariat.
Finalement, selon que vous êtes victime de dénonciation calomnieuse ou de diffamation publique, différentes options pour vous défendre et porter plainte s’offrent à vous mais il est parfois difficile de les comprendre sans l’assistance d’un professionnel du droit.
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