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Discrimination et harcèlement au travail
- Comprenez vos droits en 5 min
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Qu’est ce que le harcèlement, qu’est ce que la discrimination au travail ? Découvrez ici vos recours ainsi que les sanctions encourues.
Si vous cherchez un avocat ou à connaître vos droits, vous êtes sur la bonne page : remplissez le formulaire ci-dessous, il analysera votre situation, vous expliquera vos droits et vous mettra en relation avec un avocat pour aller plus loin.
Je souhaite :
Selon une enquête menée par l’Organisation Internationale du Travail en 2021, plus d’une personne sur trois a déjà été confronté à des agissements discriminatoires au travail. Cependant, selon les statistiques avancées par l’édition 2021 du baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi, axée sur la jeunesse, plus de 4 personnes sur 10 n’ont entrepris aucune démarche après avoir subi une discrimination. Il s’agit donc d’une situation courante qu’il convient de ne pas négliger. Vous êtes victime de discrimination ou de harcèlement au travail ? Découvrez vos droits et les solutions qui s’offrent à vous.
Sommaire de l'article
Discrimination et harcèlement au travail : de quoi parle-t-on ?
Harcèlement au travail :
On peut distinguer deux types de harcèlement au travail :
- le harcèlement moral
- le harcèlement sexuel
Ils constituent tous les deux un délit.
On retrouve la définition de harcèlement moral dans le Code du travail à l’article L1152-1. Ce dernier dispose “qu’aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique et mentale ou de compromettre son avenir professionnel.” Les insultes, les critiques ou les mesures vexatoires sont des exemples typiques de harcèlement moral.
Le harcèlement sexuel peut lui aussi prendre différentes formes. On y retrouve une sorte de pression en vue d’obtenir une relation sexuelle. Il y a aussi les propos ou les comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui dégradent la victime ou/et instaurent une situation intimidante.
Par exemple, les attouchements, l’envoi de messages, le partage d’images à caractère sexuel ou le chantage sont des formes de harcèlement sexuel. L’auteur de harcèlement n’est pas forcément votre supérieur. Il peut tout simplement être votre collègue, un client de l’entreprise, etc.
Discrimination au travail :
On dit qu’une personne est discriminée si elle est victime d’un acte la défavorisant en raison de certains critères. Ces critères discriminatoires sont au nombre de 23. On retrouve, entre autre, dans cette liste l’âge, le sexe, l’origine, l’identité du genre, la situation de famille, l’état de santé, l’handicap, l’orientation sexuelle, les opinions politiques, le nom, les activités syndicales, la croyance ou l’appartenance à une religion…
Cette discrimination peut être directe ou indirecte :
- On parle de discrimination indirecte quand l’agissement est en apparence neutre. En réalité, il désavantage la victime.
- La discrimination directe, quant à elle, est le fait d’infliger à une personne un traitement défavorable, alors qu’à situation comparable, une autre personne n’aurait pas été traité ainsi.
La discrimination au travail est avérée lorsque les agissements portent sur une procédure de recrutement, c’est le cas notamment lorsqu’on parle de discrimination à l’embauche. Ils peuvent aussi s’établir dans le cadre du contrat de travail, à savoir, en termes de mutation, formation, requalification ou encore de renouvellement de contrat…
Quels sont les recours contre la discrimination et le harcèlement au travail ?
Grâce au formulaire ci-dessus, et, en quelques minutes seulement, en répondant à nos questions ciblées sur votre situation, vous obtiendrez une solution personnalisée. Dès lors, si vous êtes victime de discrimination ou harcèlement au travail, vous pourrez, aidé d’un avocat en droit du travail et/ou en droit pénal, entreprendre un recours auprès de la juridiction de votre choix ou en interne dans l’entreprise.
Il est important d’agir et de ne pas laisser cet acte sans suite. Différentes solutions s’offrent alors à vous :
- Un recours pénal est possible. La victime doit déposer une plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie dans les 6 ans qui suivent le dernier fait de harcèlement ou de discrimination. Elle peut également porter plainte en passant par le procureur de la République via l’envoi d’une lettre au tribunal judiciaire du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur.
- La victime peut aussi saisir le Défenseur des droits. Il est possible de le contacter au téléphone, par courrier ou par messagerie.
- La victime peut également se tourner vers son employeur, le service des Ressources Humaines de son entreprise. Elle peut aussi alerter les représentants du personnel ou l’inspection du travail intenter une procédure de médiation.
- La victime peut intenter un recours civil en saisissant le Conseil de prud’hommes. Ce dernier pourra alors annuler la mesure prise en raison de critères discriminatoires par exemple. De plus, en matière de discrimination, la victime peut intenter une action de groupe si plusieurs personnes sont victimes de cette même discrimination.
Enfin, il est préférable de s’informer auprès d’un avocat du travail afin qu’il vous conseille et vous guide dans vos démarches. Ce dernier vous aidera, également, dans l’engagement des démarches administratives auprès de la juridiction civile ou pénale si tel est votre choix. Il vous permettra également d’établir une défense appropriée à votre situation grâce à son expertise.
Quelles sanctions pour l’auteur de discrimination ou de harcèlement ?
Le harcèlement moral ou sexuel est sévèrement puni. Selon l’article 222-33-2 du Code pénal les sanctions encourues pour l’auteur de harcèlement peuvent aller jusqu’à 2 ans de prison et 30.000 euros d’amende. En ce qui concerne le harcèlement sexuel, ces sanctions prévues peuvent être majorées, en cas de circonstances aggravantes, à 3 ans de prison et 45.000 euros d’amende. En cas de discrimination, l’auteur encourt cette même sanction. Si l’auteur des agissements est, lui-même, un salarié, il risque également des sanctions disciplinaires telles qu’une mutation ou un licenciement.
La victime peut aussi bénéficier de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi.
De plus, l’employeur se doit de prévenir tout type de harcèlement et donc de protéger ses salariés. Il encourt, donc lui aussi, une sanction en cas manquement à ses obligations…
Le recours à un avocat pour vous accompagner dans vos démarches
Le recours à un avocat pour vous accompagner dans vos démarches
Grâce à notre formulaire Harcèlement et discrimination : que faire ? vous pourrez être informé des recours possibles en cas de discrimination et harcèlement au travail. Enfin, vous pourrez à terme être mis en relation avec un avocat afin d’obtenir une assistance, un accompagnement pour vos recours et démarches juridiques et profiter de l’expérience d’un professionnel du droit du travail. Vous pourrez ainsi choisir entre plusieurs prestations : assistance juridique, rédaction d’un document juridique ou encore se faire représenter par celui-ci.
Alors n’attendez plus et remplissez notre nouveau formulaire !